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AluSafety | Conditions Générales de Vente (CGV)




1 - Généralités


Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à tous les produits vendus et services proposés par AluSafety et annulent et remplacent toutes autres dispositions des Conditions d'Achat du Client.


Ce dernier confirme avoir pris connaissance et accepté ce document relatif aux Conditions Générales de Vente.


Les Conditions Générales de Vente sont destinées aux consommateurs et aux professionnels.


Toutes les informations et renseignements fournis dans nos documents (prix, fiches produits, Conditions Générales de Vente, etc.) le sont à titre informatif uniquement et ne constituent en aucun cas un engagement de notre part.


Toutes les conditions autres que celles énoncées dans les présentes qui ne sont pas expressément reconnues par nous ne nous lieront pas.





2 - Offre - Commande


Une offre adressée par AluSafety à un client est valable 30 jours à compter de son envoi (hors conditions particulières spécifiées dans les devis).


Chaque commande doit être confirmée par écrit ou par email par le client pour être valable et ne peut être annulée ou modifiée sans l'accord préalable d'AluSafety.





3 - Prix et délai de livraison


Les prix sont fixés selon les tarifs en vigueur à la date de l'offre, s'entendent en Euros hors taxes, majorés du taux de TVA et des taxes applicables au jour de la facturation.


AluSafety se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis.


La facturation est basée sur les informations de l'offre/du contrat signées et acceptées par le client.


Tous les prix s'entendent départ usine sauf conditions particulières indiquées dans les prix, offres, confirmations de commande, etc.


Nos prix s'appliquent à l'export avec l’incoterm FCA (hors conditions particulières telles que prix, offres et confirmations de commande).


Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne nous engagent à aucun moment.


Cependant, AluSafety s'engage à faire tout ce qui est en son pouvoir pour respecter le délai imparti.


Les produits seront livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client sur le bon de commande.


En aucun cas, un retard ne pourra entraîner l'annulation d'une commande ou une demande de dommages et intérêts.





4 - Transport


À la livraison, l'acheteur doit vérifier la qualité et la quantité de la marchandise et, en cas de problème, faire une réserve précise sur le bon de livraison du chauffeur.


Ces réserves devront obligatoirement porter sur le contenu, exemple : «Échelle abimée» et non sur le contenant, exemple « Colis / emballage abimé ».


L'Acheteur doit notifier la réception à AluSafety par e-mail, le jour même et dans les 3 jours par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au siège de la société.


Passé ce délai, la réclamation ne sera plus prise en compte.





5 - Retours - Échanges


La marchandise ne peut être retournée sans l'accord écrit préalable d'AluSafety.


Si un retour est accepté, il devient la responsabilité de l'acheteur.


Il s'agira soit d'un avoir de la valeur de la marchandise hors frais de port, soit d'un échange soumis à l'accord préalable d’AluSafety.


Il est impératif que le client conserve la marchandise dans l'état où elle lui a été livrée.


Pour ce qui est des produits faits sur mesures ou spéciaux, aucun retour ou échange n’est admis par la société.





6 - Conditions de paiement


Nos biens et services sont payables en France sans escompte avant expédition, sauf mention contraire dans nos offres, confirmations de commandes ou factures.


Les paiements entre le 45e jour et la fin du mois après la date de facturation peuvent être acceptés après consultation préalable de l'assurance-crédit.


À l'export, nos produits et services sont payables avant expédition sans escompte sauf stipulation contraire dans notre offre, confirmation de commande ou facture.


Les modes de paiement valides sont le virement bancaire ou le chèque.


Les autres modes de paiement nécessitent l’accord d’AluSafety.


Tout retard de paiement donnera lieu à une pénalité égale à 3 fois le taux d’intérêt légal du montant à payer, sans qu’un rappel soit nécessaire (article L 441-6 du Code du commerce).


Les frais et honoraires de toute nature de recouvrement judiciaire ou extrajudiciaire de nos créances sont à la charge exclusive du débiteur.


Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier en cas de retard de paiement, 40 € suivant le décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012.





7 - Clause de réserve de propriété


Conformément à la loi n° 80 335 du 12 mai 1980, les marchandises livrées restent la propriété d'AluSafety jusqu'au complet paiement et en cas de défaut de paiement de l'acheteur, AluSafety pourra reprendre les marchandises.





8 - Garanties et responsabilité


Les produits et/ou services fournis par AluSafety sont exécutés dans les meilleures conditions permises par la technologie que nous utilisons et les instructions fournies par nos clients.


Les garanties contractuelles des produits vendus par AluSafety sont celles du fabricant.


AluSafety NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS CAUSÉS PAR UNE MAUVAISE UTILISATION DES PRODUITS.


Toute responsabilité avérée de notre part n'excédera pas le montant total de la commande hors TVA et n'excédera pas 6 mois à compter du fait générateur.


Afin de bénéficier de la garantie commerciale, le client devra toujours conserver la facture du produit, l'emballage et tous les accessoires du produit.


AluSafety ne saurait être tenue responsable de tout retard, erreur, dommage ou autre inexécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment les grèves, faits de guerre, bris de matériel, pannes d’équipements, etc.


En aucun cas, AluSafety ne pourra être tenue responsable des retards ou des défaillances causés par les prestataires de services d'expédition nationaux et internationaux, les douanes, d'autres sous-traitants ou d'autres événements majeurs indépendants de notre volonté.


Les pièces en aluminium brut sont emballées au contact les unes des autres.


L’action de l’humidité, sur les colis non déballés, facilitera l’oxydation de ces composants.


Après cela, des taches de surface peuvent apparaître.


Celles-ci n'affectent pas la qualité de l'aluminium, mais elles peuvent affecter l'aspect esthétique du produit.


Nous vous recommandons de déballer les colis et de stocker les composants séparément afin qu’ils n’aient aps de contact entre eux ou de stocker l'emballage dans un endroit sec et protégé pendant qu'il est emballé.


Les installations à proximité d'environnements corrosifs, chimiques ou d'eau salée (côtiers) doivent être anodisées et/ou thermolaquée.


En dehors de ces traitements de surface, AluSafety n'assume aucune responsabilité quant à la finition de l'aluminium livré à l'état brut.





9 - Portée des présentes Conditions Générales de Vente


La nullité d’une des clauses ou parties de ces présentes Conditions Générales de Vente ne peut en aucun cas affecter la validité et le respect du présent contrat.





10 - Litiges - Loi applicable et compétence


En cas de litige concernant une commande reçue par AluSafety, le client s'adressera en priorité à AluSafety et acceptera une résolution amiable.


À défaut, les tribunaux de BASTIA (France) seront seuls compétents et la compétence territoriale sera conférée quel que soit le domicile du défendeur.


Le présent contrat est régi par la loi française, loi applicable en cas de litige.